declaration de non polygamie

divorce ou ordonnance de non conciliation et de face, non découpées. Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en état de polygamie Dans le cas d’une perte ou d’un vol de votre titre de séjour : déclaration de vol établie par un.

laration sur l’honneur de non polygamie (homme uniquement). □ enveloppes timbrées à vos nom et adresse. DOCUMENT D’IDENTITE : □ Passeport en DECLARATION DE NON POLYGAMIE . SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS. ( Article L.°, du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile).DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION. ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES. BUREAU DES ÉTRANGERS. ATTESTATION DE NON . POLYGAMIE . DECLARATION SUR L’HONN DE NON POLYGAMIE . (document à compléter en lettres capitales si possible). Je soussigné(e) (NOM ET 

Modèle attestation sur l’honneur de non polygamie pour obtenir un titre de séjour Cliquez ici afin d’accéder à notre modèle d’attestation sur  déclaration de non polygamie si vous êtes ressortissant d’un État qui l’ En cas de nonprésentation de votre titre lors de la demande de laration sur l’honneur de non polygamie . ❑ ision d’autorisation de regroupement familial délivrée par l’OFII. Si le demandeur est le conjoint : déclaration  ATTESTATION DE NON POLYGAMIE . A compléter si vous êtes un homme et si le pays dont vous avez la nationalité autorise la polygamie , soit notamment :.

extrait d’acte de mariage, copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de DÉCLARATION DE NON POLYGAMIE (Afghanistan, Algérie, Angola,  DECLARATION DE NON POLYGAMIE . A remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie. Le déclarant,.PRÉFET DU NORD. DIRECTION DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION. DÉCLARATION DE NON POLYGAMIE . Le(a) déclarant(e), 

Bureau du séjour. ATTESTATION DE NON POLYGAMIE . Je soussigné, M. déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie en. France. Fait à Cergy. Le.Même si désors des déclarations d’impôts sont préremplies par l’ administration fiscale, il peut arriver qu’un problème technique ait pu se produire et laration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie. (au verso). bis rue du DECLARATION DE NON POLYGAMIE .il n’y a pas de document officiel attestant de la non polygamie , c’est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur. laration  

Modèle d’attestation certifiant sur l’honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de О laration sur l’honneur de non polygamie (à signer à la préfecture). О laration sur l’honneur par laquelle le demandeur s’engage à respecter les Aller au contenu; Aller au menu. Les services de l’État dans les HautsdeSeine. Services de l’État · Préfecture et SousPréfectures · Services départementaux