MFL manif Plus de 100 ex-salariés de la SCOP SEAFRANCE se sont réunis mardi dernier au bow-ling. Alors que beaucoup (et surtout leurs principaux opposants) les croyaient morts après d’abord le refus du gouvernement de faire appliquer les termes du protocole d’accord de fin de conflit (1), puis le versement des soldes de tous comptes (2), les salariés et leurs conseils ont frappé fort. Ils ont décidé d’attaquer en justice. Maîtres Philippe Brun et Virginie Quenez ont présenté à l’assistance et à la presse, un plan de bataille qui ressemble bien à une contre-offensive judiciaire après la liquidation définitive de la compagnie. Au nom du Syndicat Maritime Nord et du comité d’entreprise de la SCOP SEAFRANCE ils ont défendu l’idée d’avoir recours à la justice pour faire reconnaître le droit du travail et par la même occasion les droits des salariés. Partant du postulat que le code du travail stipule qu’en cas de changement d’employeur et de poursuite d’activité, le nouvel exploitant doit reprendre l’ensemble des contrats, les avocats défendent l’idée qu’en obtenant la location des ferries dont Eurotunnel est propriétaire (les ex- Berlioz et Rodin), DFDS poursuit l’activité de la SCOP SeaFrance (dont le nom commercial était My Ferry Link), liquidée le 31 juillet 2015. Ainsi, il s’agit pour les défenseurs et leurs mandants de réclamer un emploi au sein de la société transmanche pour les marins et sédentaires au chômage qui le souhaitent, ou une indemnisation pour celles et ceux qui refuseraient de travailler pour le groupe danois DFDS. Une procédure qui se déroulera en deux temps. D’abord une plainte auprès des affaires maritimes de Boulogne-sur-mer pour permettre une éventuelle conciliation. On peut rêver. Puis une fois le temps de la conciliation terminé, la saisie individuelle par tous les salariés qui le souhaiteront du Tribunal d’Instance de Calais, comme cela avait été le cas dans le dossier SEAFRANCE. Un tribunal qui, rappelons-le, avait fait droit aux demandes des salariés dans les dossiers SEAFRANCE. Des demandes qui pourraient avoir un coût non négligeable pour une société qui s’en serait bien mieux sortie en proposant aux ex marins de la SCOP d’intégrer leurs effectifs. Un procès qui permettra également d’avoir, enfin, des réponses sur la propriété effective des navires. Une question particulièrement importante, car la cession devant le tribunal de commerce de Paris avait été conclue sous condition. Ce qui amènera immanquablement à poser la question de la vente du Nord Pas-de-Calais, annoncée dans les milieux spécialisés et qui pourrait faire l’objet d’un autre volet judiciaire. Quant à savoir si l’acceptation (en avril) par les salariés non repris d’une indemnité (2) de 15 000 euros prévue dans le protocole d’accord de fin de conflit, ne risquait pas de poser problème aux salariés, les avocats ont été clairs en affirmant que les salariés ne doivent pas craindre de représailles car « les transactions ne sont pas valables, seuls les salariés ayant fait des concessions ». Ainsi DFDS et Eurotunnel vont dans les mois à venir être compagnons d’infortune devant la justice française et européenne (voir article défense des « Scopiens »). Une aventure commune qui pourrait (on verra) leur coûter très cher, mais c’est ce qu’ils ont voulu. Inutile de vous dire qu’on devrait reparler de ce dossier dans les mois à venir.

(1) Le protocole d’accord de fin de conflit prévoyait  d’avaliser l’acquisition des navires par DFDS, de sauver 400 emplois (dans un premier temps) : - 202 emplois en CDI proposés par DFDS sur leurs navires de Calais, mais aussi probablement sur les navires de Dieppe - 130 emplois proposés pour la remise en service du navire fret « Nord Pas de Calais » répartis en une centaine de navigants et d’une trentaine de sédentaires sous réserve des autorisations de la CMA et de l’ADLC. - 20 emplois en CDI seront proposés au sein du groupe EUROTUNNEL - 50 emplois en CDI seront proposés au sein de la Société « Sécurité Protection », prestataire auprès du Groupe Eurotunnel.



(2) La prime de 15 000 euros était prévue par le protocole : « Les personnes qui n’auront pas retrouvé un emploi en CDI au 1er janvier 2016, se verront proposer une indemnité transactionnelle. ». Une réalité qui fait dire à de nombreux marins que les signataires avaient prévu dès le départ de ne pas honorer leur parole, qui rend encore plus équivoque le refus de l’État de faire respecter sa signature. Ne dit-on pas qui ne dit mot consent ?