Dans notre dernier numéro, nous faisions état d’un éventuel contrôle concernant la société DFDS. Contrôle auquel ladite société aurait essayé de se soustraire. Nous souhaitions avoir d’avantage d’informations sur cette affaire, d’autant que la question revêt une importance particulière pour tous les marins de la défunte SCOP SEAFRANCE. Des marins titulaires de tous les documents nécessaires pour naviguer, qui restent sur le quai, quand des salariés qui ne disposeraient pas de tous les documents obligatoires seraient, eux, employés. Nous avons enquêté et ce que nous écrivons aujourd’hui nous est rapporté par un certain nombre de marins. Ces faits pourraient être inexacts, c’est pourquoi évidement nous nous engageons à laisser la parole à la société mise en cause, si elle jugeait notre propos non conforme. De nos recherches, il ressort : « que la société DFDS aurait fait débarqué à Douvres dans la nuit du 12 au 13 mai, 4 marins employés sur le Calais Seaways, les faisant revenir à Calais sur un autre navire. Des marins qui ainsi n’auront pas eu à se soumettre au contrôle de l’inspecteur des affaires maritimes qui devait avoir lieu le 13 mai à 8 h sur le navire où ils travaillaient. Débarquant des marins du Calais Seaways, DFDS les aurait remplacés par des marins en provenance du Côtes des Flandres, pour faire en sorte que l’ensemble des personnels réponde aux normes de sécurité. Si la société réglait le problème sur un navire, elle aurait dans le même temps mis le Côtes des Flandres en déficit de deux éléments pour la sécurité. Depuis, il semble bien qu’une inspection ait eu lieu le 13 mai. Une inspection sur laquelle nous n’avons pas réussi à nous procurer d’informations. Depuis, la société DFDS semble avoir réduit le nombre de ses traversées, ce qui pourrait signifier qu’elle serait en manque de personnel qualifié. » Il pourrait apparaître puéril de discuter de quelques marins, si sur le fond ne se posait pas la question de la sécurité et des documents officiels à présenter en cas de contrôle. Pour pouvoir embarquer, un marin doit être formé au minimum à la base incendie et au CFBS (certificat de formation de base à la sécurité). Des personnels de DFDS n’auraient-ils pas ce minimum ? Si tel était le cas ce serait un manquement grave à la sécurité du navire que l’on nomme la « Drôme de Sécurité » imposée par le centre de sécurité. De nos questions, il ressortirait qu’il est formellement interdit de naviguer sous ce minimum car en cas de problème majeur cela pourrait mettre en danger la sécurité des passagers et des personnels. Vous l’avez compris, le dossier ne fait que commencer. Car si les faits étaient définitivement établis, il ressortirait qu’une société aurait volontairement fraudé les déclarations établies auprès des affaires maritimes, pris le risque de mettre en danger la vie d’autrui. Ce posera encore la question de savoir qui a prévenu la société du contrôle. Nous lisons régulièrement dans la presse locale, les mésaventures parvenues à des commerçants qui ne sont pas en règles. Avec parfois des fermetures administratives. Quel sera ici la décision de l’État français dans ce qui semble être une volonté délibérée de se soustraire à la loi ?

Petit rappel de la loi : « L’armateur fixe l’effectif du navire, avec ou sans l’accord de son personnel. Il le soumet ensuite sous la forme d’une décision d’effectif, au visa de l’administration des affaires maritimes. Ce visa, prévu à l’article premier du décret du 26 mai 1967 relatif à la fixation des effectifs des navires de commerce, de pêche et de plaisance, prend la forme d’une décision administrative, visant d’une part, les textes afférents à la sécurité des navires, et d’autre part, les textes afférents au travail maritime. »

L’octroi du visa signifie que l’administration considère que l’effectif proposé par l’armateur permet en toutes circonstances et compte tenu des conditions d’exploitation du navire, de disposer d’un personnel suffisant en nombre et en qualité pour sa bonne exploitation. Outre la nécessité de s’assurer du respect des dispositions relatives au travail maritime et à la sécurité des navires, ce contrôle administratif peut également s’expliquer par le souci de la sécurité des membres de l’équipage et des éventuels passagers, de celle des autres usagers de la mer, de la protection de l’environnement, notamment en cas de pollution résultant de la perte de contrôle du navire. De cette organisation du travail, elle-même étroitement fonction des conditions d’exploitation du navire, découlent des conditions de vie à bord à fait spécifiques.