eboueurs A l’occasion du dernier conseil communautaire, Jacky Hénin a allumé la mèche de ce qui pourrait bien être une bombe fiscale. Il a souhaité faire part de son souci que Calais ne se retrouve pas dans la même situation que d’autres collectivités condamnées, ou en procès, concernant le montant prélevé de la TEOM (que paient tous les propriétaires, y compris de garages).
Il a tenu à porter à la connaissance des membres de l’assemblée les éléments dont il disposait.

« En région lyonnaise une association locale demande à l’État de rembourser aux contribuables de la métropole, la taxe sur les ordures ménagères dont le montant est illégal. La justice devrait suivre. D’autres agglomération pourraient être concernées à leur tour. »
Tout a commencé dans le département du Nord, où Auchan France a contesté une taxe poubelles du Grand Lille qui dépassait de 2,5 % seulement les dépenses réelles de traitement des déchets urbains. L’affaire est montée jusqu'au Conseil d'État qui a donné raison au plaignant le 31 mars 2014. La TEOM contestée a été annulée dans son ensemble, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) étant condamnée à rembourser à Auchan la totalité de la taxe qu'il avait acquittée.
De nouveau, Auchan, Leroy Merlin et la Société foncière des Murs ont obtenu en juin 2017 un jugement très discret du tribunal administratif condamnant la DGFIP à leur rembourser respectivement 36 674 euros, 46 154 euros et enfin 28 524 euros, autrement dit le montant de la TEOM qu'elles avaient payé pour 2013 et 2014. Une demande qui s’appuie sur le fait qu’il a été demandé beaucoup plus de TEOM que nécessaire aux contribuables. Or le taux de TEOM ne doit pas être disproportionné, selon la loi, au montant des dépenses engagées pour collecter et traiter les ordures ménagères. “Pas disproportionné”, cela veut dire que l’excédent peut être de 2 %, mais pas plus. Or pour le grand Lyon, l'excédent de prélèvement représentait 71 % du coût du service assuré par la métropole en 2017. C’est donc 260 millions d’euros qui sont réclamés pour la seule année 2017. 
Si l’État doit rembourser, derrière, les collectivités auront des problèmes.

Jacky Hénin, de demander alors si, pour notre ville et maintenant l’agglomération, des actions avaient été entreprises par des particuliers ou des sociétés. Nous apprendrons dans cette réunion que le groupe Auchan, aurait entrepris une action pour faire annuler la taxe.
Ainsi donc, nous pourrions être dans la même situation que Lille et Lyon. Une réalité d’autant plus évidente que depuis 2011 (voir les Rusés en ligne en tapant : www.leruse.fr), nous ne cessons d’affirmer que le prélèvement est trop important.
Pour ne citer qu’une année : 2015 (la demande d’annulation ne pouvant apparemment remonter plus de 3 ans en arrière, soit 2015-2016-2017) le montant prélevé aura été de 6 700 000 euros, pour un coût total de service de presque 4 300 000 euros. On est donc bien loin des 2% avancés par la justice.
Au total on peut dire qu’une somme de 20 millions d’euros est en jeu.
Les premiers à demander l’annulation, puis le remboursement, seront les grosses entreprises qui ont les moyens d’aller en justice.
Comme il serait aberrant que seuls les puissants puissent obtenir le remboursement, il serait question de la mise en place d’une association de défense collective. On en reparlera.